Pour les oeuvres et objets d’art, de collection et d’antiquité, les importations sont taxées à un taux réduit de TVA (5,5 %) et sont exemptées de droits de douane.

L’importateur paye donc au moment de la « déclaration de mise à la consommation » la TVA à 5,5 % calculée sur la valeur CIF (Cost – valeur de l’oeuvre, Insurance – frais d’assurance, Fret – frais de transport)

Pour les autres objets, les objets neufs et les biens d’occasion (c’est-à-dire les objets qui ont moins de 100 ans d’âge et qui n’ont pas le caractère d’oeuvre d’art originale ou d’objet de « collection ») sont soumis à des droits de douane et au taux normal de TVA (20 %) sur la valeur CIF.

mars 2016

La franchise en base de TVA

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances

Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique en 2016 à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (2015) était inférieur à :

• 82 200 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte) ;

• 32 900 € pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales ;

• 42 600 € pour les activités réglementées d'avocats et des avoués, les opérations portant sur les œuvres de l'esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.

• 42 600 € pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d'auteur perçus par les auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple).

Ces seuils de chiffre d'affaires correspondant à ceux des auto-entrepreneurs et aux micro-entreprises, ceux-ci bénéficient de droit à l'exonération de la TVA.

Ces seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.

Le chiffre d'affaires à prendre en compte pour apprécier ces seuils sur l'année correspond :
•pour les revenus d'origine industrielle ou commerciale (BIC) : au montant hors taxe des livraisons de biens effectuées ou aux prestations de services exécutées,
•pour les revenus non commerciaux (BNC) : aux recettes effectivement encaissées.

Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité.

ATTENTION :

les exploitants agricoles placés sous le régime simplifié agricole ne peuvent pas en bénéficier.

Exonération

Les plus-values réalisées par des particuliers sur les objets d’art sont exonérées quand le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros ou que le particulier vendeur peut prouver qu’il détient l’œuvre depuis plus de 22 ans par l’existence de facture d’achat.

Imposition

Quand la cession du bien n'est pas exonérée, le calcul et l'imposition de la plus-value s'effectuent selon des principes comparables à ceux qui régissent les plus-values immobilières :

imposition au taux forfaitaire de 19 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %.
Au prix d'achat s'ajoutent les frais éventuels d'acquisition, de remise en état et de restauration (mais non les frais d'entretien).

La plus-value est réduite de 5% par année au-delà de la deuxième. Il y a donc exonération totale après 22 ans de détention.

Les intéressés peuvent choisir entre l'imposition de droit commun définie ci-dessus et une taxation forfaitaire calculée sur le prix de vente :

•    6% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (lorsque leur montant excède 5 000 euros).

Le vendeur est exonéré de la taxe si la vente est faite à un musée national, à un musée classé ou contrôlé par l'Etat ou une collectivité locale, ainsi qu'à la Bibliothèque nationale, à une autre bibliothèque de l'Etat ou à une bibliothèque d'une autre collectivité publique.
Les taxes ne sont dues que par les résidents français.