Modele attestation de vente pour les marchands

ATTESTATION DE VENTE

Je soussigné(e)   :
( nom et prénom )

Demeurant à :
       
Profession   : 

PIECE D'IDENTITE   CARTE D'IDENTITE   PASSEPORT   PERMIS DE CONDUIRE
( entourer le document présenté, joindre la photocopie de la carte d’identité recto verso )

N°                           Délivré le :                              par

déclare avoir vendu, avec le consentement de mon conjoint, à la société (ou Galerie)...................................................représentée par son Gérant ou PDG (ou nom du commerçant) ..............................................
au Capital de .......... € R.C.S. .................

Les Tableaux ou objets d’arts suivants:

Je soussigné(e)  M.(Mme)........................ déclare être marié(e) sous  le régime matrimonial.......................................(séparation de biens ou communauté universelle ou autre), à ce titre je confirme avoir la pleine jouissance et la capacité juridique d’effectuer cette vente de tableaux, dont je connais la provenance et je déclare effectuer cette vente avec le consentement de mon conjoint.

D’un commun accord l’acheteur ......................... s’engage à accomplir les formalités fiscales (si le montant de l'oeuvre vendue dépasse 5000 €) dans le mois qui suit cette vente pour le compte du vendeur et a remettre copie du document justificatif dans les 15 jours suivants.

Cette vente a été effectuée pour la somme de :

qui m'a été réglée :
( indiquer le mode de règlement )

Fait à :                                       le :

signature du vendeur                                                                                           signature de l'acheteur