30-05-2012

LE MUSEE PRIVE
139, rue Cardinet
75017 Paris
tél: (33) 09 75 80 13 23
et   (33) 01.40.54.77.03

Port. 06 08 06 46 45

Ligne directe en priorité :
09 75 80 13 23

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Horaires d'ouverture de la galerie rue Cardinet :  sur rendez-vous ouverture à la demande téléphonez au 09 75 80 13 23.

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La déclaration unique d'embauche

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Déclaration unique d’embauche : nouvelles modalités
Depuis le 1er août 2011, la déclaration unique d’embauche a évolué en fusionnant complètement avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La déclaration permet :
- l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire d’assurance maladie, - l’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage, - la demande d’adhésion à un service de santé au travail et la demande d’examen médical d’embauche.
Cette formalité accomplie dans les 8 jours avant l’embauche d’un salarié et obligatoire pour tout employeur, y compris pour les entreprises de travail temporaire, a été simplifiée, actualisée et le nombre d’informations demandées diminué.
 La DPAE est centrée sur les informations suivantes qui doivent être fournies de manière obligatoire, pour un meilleur traitement de vos déclarations auprès de nos partenaires (Caisse primaire d’assurance maladie - CPAM,
Pôle emploi, Service de santé au travail, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail - Carsat) :
- identification de l'employeur, - identification du salarié, - mention du service de santé au travail, - date et heure
prévisible d'embauche et caractéristiques du contrat.
En adhérant à « Votre Urssaf 100% en ligne », vos éléments d'identification seront préremplis pour faciliter encore vos démarches. Pour effectuer votre déclaration, connectez-vous sur http://www.net-entreprises.fr/ ou effectuez un dépôt
de fichier sur http://mon.urssaf.fr/.
 
 

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