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LE MUSEE PRIVE
139, rue Cardinet
75017 Paris
tél: (33) 09 75 80 13 23
et (33) 01.40.54.77.03 Port. 06 08 06 46 45 Ligne directe en priorité :
09 75 80 13 23
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BAREME ISF 2011
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La loi de finances rectificative pour 2011 a porté le seuil d'imposition à l'ISF de 800.000 euros à 1.300.000 euros, mode de calcul selon les tranches inchangé.
Mais dès qu'il franchit le seuil de 1.300.000 euros de patrimoine, le contribuable se retrouve imposé en fonction des tranches en vigueur avant la loi de finances rectificative pour 2011. D'où le barème revu et corrigé de l'ISF à régler en 2011 que vous trouverez ci-dessous dans Lire la suite.
L'ISF est donc dû cette année, par toute personne physique, domiciliée fiscalement en France, dont le patrimoine mobilier et immobilier, situé en France et hors de France, dépasse 1.300.000 euros au 1er janvier 2011.
Les contribuables devront remplir leur déclaration d'impôt sur la fortune avant le 30 septembre 2011 et régler cet impôt sur le capital. Le barème de l'ISF à régler avant le 30 septembre 2011 |
| Fraction du patrimoine taxable en euros | Taux de l'ISF (en %) | n'excédant pas 1.300.000 | 0 | | entre 800.000 et 1.310.000 | 0,55 | | de 1.310.000 à 2.570.000 | 0,75 | | de 2.570.000 à 4.040.000 | 1 | | de 4.040.000 à 7.710.000 | 1,3 | | de 7.710.000 à 16.790.000 | 1,65 | | supérieur à 16.790.000 | 1,80 | Par exemple, pour un patrimoine net taxable de 2 500 000 millions d'euros, le contribuable devra régler avant le 30 septembre 2011, un montant de 11730 euros au fisc.
Cette somme se ventile en (510.000 x 0,55%) + (1190.000 x 0,75%), soit 2.805 + 8925 euros = 11730 EUR. ce qui revient en fait à environ 0,47% du capital. | |
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