Modele attestation de vente objet d'art

déclare avoir vendu, avec le consentement de mon conjoint, à la société (ou Galerie)...................................................représentée par son Gérant ou PDG (ou nom du commerçant) ..............................................
au Capital de .......... € R.C.S. .................
Les Tableaux ou objets d’arts suivants:

D’un commun accord l’acheteur ......................... s’engage à accomplir les formalités fiscales dans le mois qui suit cette vente pour le compte du vendeur (voir les options fiscales) et à remettre copie du document justificatif dès que disponible.

Je soussigné(e)  M.(Mme)........................ déclare être marié(e) sous  le régime matrimonial.......................................(séparation de biens ou communauté universelle ou autre), à ce titre je confirme avoir la pleine jouissance et la capacité juridique d’effectuer cette vente de tableaux, dont je connais la provenance et que j’effectue avec le consentement de mon conjoint..

Cette vente a été effectuée pour la somme de :

qui m'a été réglée :
( indiquer le mode de règlement )

Fait à :                                       le :

signature du vendeur                                                signature acheteur